Marchés publics : tout sur le nouveau fascicule 35

Avant la mise en œuvre de sa nouvelle version entrée en vigueur le 16 octobre 2021, le fascicule 35, qui régit les « aménagements paysagers, aires de sport et de loisirs de plein air » était « peu lisible, peu connu et pas adapté aux évolutions du métier », a expliqué d’emblée l’avocat spécialisé Sylvain Salles en ouverture du webinaire de l’Unep (Union nationale des entreprises du paysage), le 14 janvier dernier. Datant de 1999, le texte ne tenait pas compte, par exemple, du recours au zéro phyto ou du respect de la biodiversité…

La nouvelle mouture est plus lisible, plus pédagogique : elle se présente sous la forme d’un guide de la commande publique, voire privée.

Et si les nouvelles règles du jeu sont plus faciles à intégrer et à appliquer, c’est que l’ensemble des professionnels de la filière ont été impliqués pour en redéfinir les contours, ont insisté l’ensemble des intervenants du webinaire.

Outre Sylvain Salles, Jean-Marc Sipan, entrepreneur du paysage et vice­-président de l’Unep, Denis Bigot, d’Orléans Métropole, représentant l’Association des in­génieurs territoriaux de France, Olivier­ Striblen, concepteur-paysagiste, pour la Fédération française du paysage, et enfin Pascal Goubier, de la Métropole de Lyon et président d’Hortis, ont participé à cette réunion qui sera mise en ligne sur le site de l’Unep (www.lesentreprisesdupaysage.fr).

Le sourcing institutionnalisé

Le texte est composé de trois parties, les fournitures, la création et l’entretien des espaces verts. Au chapitre des nouveautés figure le sourcing, c’est-à-dire la possibilité pour une collectivité d’interroger des fournisseurs sur l’existence et la pertinence de telle ou telle technique en amont de la passation du marché pour répondre à un besoin précis, à défaut d’être légalisé, est « institutionnalisé ».

Autre innovation, l’allotissement devient la règle. Si un maître d’ouvrage ne souhaite pas allotir son marché, il devra le justifier.

Mais le fait marquant mis en avant est le fait de bien séparer les travaux de plantation de ceux de « finalisation », anciennement appelés de « parachèvement et confortement ». Désormais, selon le nouveau fascicule 35, les travaux sont réceptionnés juste après la plantation, sous réserve de reprise des végétaux. Et la postplantation est fixée à deux ans, si le marché le prévoit, avec un chiffrage clair ! Et ça, ça devrait améliorer la pérennité des chantiers !